Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Z‑OTY — Mouad ZIOUTI, entrepreneur individuel, est responsable des traitements décrits sur cette page.

Adresse professionnelle

281 rue du 8 Mai 1945, 60290 Laigneville, France

SIREN

108 977 059

SIRET

108 977 059 00014

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE)

Contact

m.ziouti@zoty.fr

2. Données collectées

Le formulaire de demande de devis peut collecter les informations professionnelles nécessaires à l’étude de votre demande :

• identité et coordonnées professionnelles ;
• nom de l’entreprise, secteur, effectif, nombre d’établissements et convention collective ;
• logiciel et organisation actuelle de la paie ;
• prestations recherchées, échéance, préférence de contact et informations librement communiquées.

Lors de l’envoi, les réponses sont transmises par connexion HTTPS à Formspark, utilisé par Z‑OTY comme prestataire technique de collecte et de transmission du formulaire.

Il est demandé de ne transmettre aucun bulletin de paie, numéro de sécurité sociale, pièce d’identité, donnée médicale ou autre document sensible via ce formulaire initial.

3. Finalités et bases juridiques

4. Prospection commerciale entre professionnels

Z‑OTY peut adresser des messages à des professionnels lorsque la proposition présente un lien avec leur fonction ou l’activité de leur entreprise. Les données utilisées peuvent comprendre le nom, le prénom, la fonction, l’entreprise, l’adresse e-mail professionnelle, la source de la coordonnée, la date des échanges et l’existence d’une opposition.

Lorsque ces coordonnées n’ont pas été communiquées directement à Z‑OTY, elles peuvent provenir de sources professionnelles accessibles au public, notamment le site de l’entreprise, un annuaire professionnel ou une publication liée à l’activité de la personne. L’information relative au traitement est fournie au plus tard lors du premier contact.

Chaque message permet de s’opposer simplement et gratuitement à toute nouvelle prospection, notamment en répondant « STOP » ou en écrivant à m.ziouti@zoty.fr. Une opposition est prise en compte sans délai indu ; les informations strictement nécessaires à son respect peuvent être conservées dans une liste d’opposition.

5. Destinataires et prestataire du formulaire

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Z‑OTY et aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service.

Formspark, service exploité par Trampoline Software SRL (Belgique), intervient comme sous-traitant pour la collecte, le stockage, le filtrage antispam et la transmission des demandes. Son accord de traitement des données prévoit un hébergement des données de formulaire sur Amazon Web Services dans la région eu-west-1 (Irlande), au sein de l’Espace économique européen.

Z‑OTY ne vend pas les données collectées et n’utilise pas le formulaire à des fins de publicité ciblée.

6. Durées de conservation

• Prospect sans suite : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou nécessité de conservation plus courte.
• Liste d’opposition : les informations strictement nécessaires au respect de l’opposition peuvent être conservées pendant 3 ans.
• Client : pendant la relation contractuelle, puis selon les durées légales et les besoins de preuve applicables.

Les réponses conservées dans Formspark sont supprimées par Z‑OTY lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Les données relatives à un prospect sans relation contractuelle sont conservées au maximum pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf durée plus courte justifiée par la finalité ou demande d’effacement applicable.

7. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements.

Adressez votre demande à m.ziouti@zoty.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Sécurité

Z‑OTY applique des mesures proportionnées au risque : minimisation des données, limitation des accès et utilisation d’un site servi en HTTPS. Les données du formulaire sont envoyées à Formspark via une connexion HTTPS uniquement au moment où l’utilisateur valide sa demande.

Le DPA de Formspark prévoit notamment le chiffrement des données en transit, des contrôles d’accès et un hébergement en Irlande. Le service traite également certaines métadonnées techniques liées à la soumission, notamment l’adresse IP, le type de navigateur et l’adresse du site référent. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles dans ce premier formulaire de prise de contact.

9. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services, des outils ou de la réglementation. La date de mise à jour figure ci-dessous.